1. Télécharger mon bilan 2009

 

2. Interview par l'ASBL Cinergie

Fadila Laanan, bilan d'un mandat

 

 

 

3.Les documents sont sur mon site officiel, cliquez pour y accéder.

 

 

 

REALISATION

 

A. Les États Généraux de la Culture

Dès son entrée en fonction, conformément à la Déclaration de Politique Communautaire du gouvernement de la Communauté française, Fadila Laanan a organisé les États Généraux de la Culture (EGC).

Objectif : initier une refondation globale et cohérente de l'intervention publique dans le domaine culturel, en se mettant à l'écoute de tous les secteurs concernés.

Une première depuis… la fin des années 60. De décembre 2004 à juin 2005, les EGC ont permis à chacune et chacun de s'exprimer, avec la garantie d'une écoute de la diversité des opinions exprimées. Les différentes étapes de ce processus de concertation inédit ont permis la formulation, in fine, d'un recueil de propositions concrètes, intitulé "Priorités Culture".

Cette note « Priorités Culture » a été adoptée par le gouvernement de la Communauté française le 7 novembre 2005. Elle sert, depuis, de fil conducteur à toutes les initiatives de la ministre en matière de politiques culturelles et audiovisuelles (pour plus de détails, voir le site Internet des États Généraux de la Culture www.forumculture.be ou le site officiel de la ministre www.laanan.cfwb.be).

Ceci avec deux fils rouges dans l’action de Fadila Laanan :

• la promotion de la diversité culturelle, de la culture sous toutes ses formes, y compris des secteurs ignorés jusque là : rock, cultures urbaines (slam, hip-hop…);
• le renforcement de l’accessibilité de la culture pour tous, en pensant notamment aux publics fragilisés.

 

a. Un bulletin avec 85,89 % de réussite

En novembre 2005, par souci de transparence, le gouvernement de la Communauté française avait validé la proposition de Fadila Laanan d'établir un tableau de bord périodique, afin de procéder à l'évaluation continue de la mise en oeuvre concrète des « Priorités Culture ».

Comme les années précédentes, Fadila Laanan a donc présenté à ses collègues du gouvernement de la Communauté française, le vendredi 6 mars 2009, la troisième Évaluation annuelle du suivi des États Généraux de la Culture.

Après grosso modo trois années, de novembre 2005 à décembre 2008, le bilan que la ministre Fadila Laanan affichait à l'issue de l'exercice 2008 s'est encore amélioré par rapport à celui qu'elle avait présenté au terme des années 2006 et 2007 (voir les bilans précédents sur www.forumculture.be ou www.laanan.cfwb.be).

En effet, sur les 83 mesures passées en revue, 67 sont abouties et en cours d'application, contre 53 l'an passé. Ce qui signifie que le pourcentage de mesures concrétisées au niveau politique est passé à 80,72 % en 2008 (en hausse par rapport aux 56,62% de 2006 et aux 63,85% de 2007). Et ce résultat ne prend pas en compte les 5 mesures relatives à la Jeunesse, compétence passée à un autre ministre courant 2007.

Si l'évaluation est limitée aux compétences culturelles et audiovisuelles, le total passe à 67 sur 78, soit un taux de réussite de 85,89% pour Fadila Laanan.

Qui plus est, ce bilan s’est encore amélioré depuis mars, avec le vote d’une série de décrets jusque fin avril (cfr. infra). Et plusieurs chantiers de « Priorités Culture » 7 sont encore en cours, par exemple pour le renouvellement des contratsprogrammes de 95 des 115 centres culturels, qui se terminera sous peu. Quant aux éventuels retards par rapport au calendrier prévu, plusieurs ne sont pas imputables à la Communauté française : ainsi, les problèmes de formation du gouvernement fédéral et le climat communautaire en 2008 ont retardé tout ce qui concerne la concertation accrue avec d'autres niveaux de pouvoir.

 

b. Un gros travail, hors États Généraux de la Culture

Il faut en outre savoir que cette évaluation, purement quantitative, ne tient pas compte de l'aspect « qualitatif », c'est-à-dire de l'importance relative des mesures. Parmi les réalisations figurent, en effet, des dispositions générales extrêmement importantes, qui concernent tout le champ des compétences culturelles. Comme, par exemple, le refinancement des politiques culturelles et audiovisuelles.

Enfin, il ne faut pas oublier que Fadila Laanan a mené un travail de fond important sur de nombreux dossiers qui ne sont pas repris dans la note « Priorités Culture ».

Un seul exemple suffit à s'en faire une idée : le Plan de fréquences des radios de la bande FM, sur lequel ses prédécesseurs avaient butté pendant de longues années sans aboutir (lire les communiqués à ce sujet dans la section « Archives » ou via le module « Recherche » du site www.laanan.cfwb.be).

 

B. Le refinancement

Le refinancement de la culture et de l'audiovisuel, comptabilisé dans le bilan annuel des États Généraux de la Culture ci-dessus, concerne tous les secteurs et, donc, tous les opérateurs. Et les budgets voués à la culture et à l'audiovisuel sont passés de près de 365 millions d'euros en 2004 à quasiment 490 millions d'euros en 2009, soit une hausse de 34%.

Quelques exemples, plus précis et plus concrets, de secteurs qui ont bénéficié de ce refinancement global :

• Le budget cinéma a augmenté de 34% ;
• Le budget musiques non classiques a augmenté de 64% ;
• Le budget des arts forains, du cirque et de la rue a crû de 108% ;
• Le budget des 115 centres culturels a augmenté de 90% ;
• Le budget du théâtre a augmenté de 30% ;
• Le budget des musées a augmenté de 37% ; etc.

À ces montants s’ajoutent, de plus, une quinzaine de millions d’euros investis chaque année pour des infrastructures culturelles : Cinéma Sauvenière, Manège de la Caserne Fonck, Théâtre de l’Émulation, Grand Curtius, Musée de la vie wallonne à Liège ; Maison de la Culture de Tournai ; Centre culturel et bibliothèque 8 de Comines ; bibliothèque d’Aubange ; studio de TV Com à Ottignies ; Musée Juif de Belgique à Bruxelles ; Musée de Molenbeek ; Cinéma Palace à Bruxelles ; etc.

Hormis le refinancement du secteur, les grands axes d'action prévus par la note « Priorités Culture » étaient les suivants : instaurer une nouvelle gouvernance de la culture, favoriser la diversité culturelle et la création, valoriser le travail des acteurs culturels et améliorer l'accès et la participation de tous à la culture.

Dans tous ces axes, des avancées significatives ont été assurées par Fadila Laanan, à travers des réformes de fond et des mesures concrètes.

NOTE : tous les sujets abordés ici sont développés sur www.laanan.cfwb.be

 

C. Les réformes et mesures de fonds

a. L’emploi

Parmi la trentaine de décrets portés par Fadila Laanan, l’un concerne directement les conditions de travail de plus de 5.500 travailleurs des secteurs socioculturels. Adopté le 21 octobre 2008 par le Parlement de la Communauté française, avec une majorité élargie et sans aucun vote négatif, le décret «déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française» résulte des accords dits «du non-marchand» et a une portée sociale bien concrète.

Il permet l'amélioration des rémunérations, et donc du pouvoir d'achat, de plusieurs milliers de personnes actives dans un gros millier d'associations qui renforcent le lien social ; qui garantissent l'accès du plus grand nombre au sport et à la culture ; qui offrent aux jeunes des lieux de participation.

Bref, des travailleurs de « l’humain ».

Sur la durée de cette législature 2004-2009, grâce aux accords du nonmarchand, le gouvernement de la Communauté française aura augmenté les moyens en matière d'emploi pour ces secteurs de plus de 34.000.000 euros. Le Décret Emploi et les accords du non-marchand qui l'ont précédé permettent, concrètement, là où seul le salaire minimal légal s'imposait auparavant, une hausse moyenne du salaire brut mensuel de 350 euros entre 2003 et 2009 pour 5.536 emplois équivalents temps plein (ETP) de 1.100 associations actives dans 9 secteurs.

 

À savoir :

3.932 emplois ETP dans les compétences de la ministre Fadila Laanan :

• les centres culturels;
• la lecture publique (pour les ASBL);
• l'éducation permanente;
• les télévisions locales;
• les ateliers de production audiovisuels. + 203 emplois à la Médiathèque de la Communauté française qui dépendent d'un arrêté particulier.

 

1.209 emplois ETP dans les compétences du ministre Marc Tarabella :

• les organisations de jeunesse;
• les centres de jeunes.

 

192 emplois ETP dans les compétences du ministre Michel Daerden :

• les fédérations sportives.

 

b. La bonne gouvernance

Pour ce qui concerne la nouvelle gouvernance, figurent parmi les réalisations :

• la transparence accrue de l'action publique (conventions et contratsprogrammes mis en ligne sur Internet, code de déontologie des administrateurs, renouvellement des 330 membres des 26 instances d'avis des secteurs culturels, etc.) ;
• le lancement de la plateforme cinéma pour assurer la concertation entre niveaux de pouvoir;
• la création du Conseil général des politiques culturelles, installé ce lundi 4 mai 2009 ;
• la simplification administrative ;
• l'accélération du paiement des subsides aux opérateurs culturels ;
• la révision des dispositions des contrats-programmes et conventions liant la Communauté française aux opérateurs culturels ;
• les mesures spécifiques prévues, dans ce cadre, pour les opérateurs majeurs ;
• les accords avec la Région wallonne pour l'exploitation conjointe d'infrastructures culturelles de proximité en milieu rural ; pour la restauration des biens classés à destination culturelle ; pour la création de l’invest culturel START ;
• l'intégration des politiques culturelles communautaires et internationales ; etc.

 

c. Les décrets

Preuve que les États Généraux de la Culture étaient utiles et ne sont pas restés sans suite, contrairement à ce qu’ont prétendu les partis de l’opposition pendant toute la législature, ils ont débouché sur l’adoption, par le Parlement de la Communauté française, d’une trentaine de décrets initiés par Fadila Laanan.

Dont plusieurs ont d’ailleurs été adoptés sans vote négatif, voire avec une majorité élargie ou même à l’unanimité. Liste des décrets « audiovisuels »

• 2 décembre 2005. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
• 22 décembre 2005. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. 10
• 2 juillet 2007. - Décret remplaçant les articles 81 à 83 et 90 à 98 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, annulés par la Cour d'arbitrage le 8 novembre 2006
• 2 juillet 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision, conclu à Bruxelles le 17 novembre 2006.
• 19 juillet 2007. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
• 19 juillet 2007. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
• 29 février 2008 – Décret modifiant les titres Ire, III, VI, IX et XI du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
• 5 juin 2008 – Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française.
• 18 juillet 2008 – Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
• 5 février 2009 – Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française.
• (30 avril) 2009 – Décret portant ratification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels.
• (30 avril) 2009 – Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d’une instance d’autorégulation de la déontologie journalistique.
• (30 avril) 2009 – Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire. Liste des décrets « culturels »
• Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d’enseignement obligatoire et de promotion sociale, d’enseignement supérieur, de promotion de la santé à l’école, de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, de l’aide à la jeunesse, d’éducation permanente et de fonds budgétaires (modification relative à la prolongation de la période transitoire).
• Décret du 20 juillet 2005 modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis dans le secteur culturel.
• Décret du 17 février 2006 portant assentiment de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003.
• Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l’enseignement. 11
• Décret du 2 juin 2006 portant assentiment à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005.
• Décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d’enseignement obligatoire, d’enseignement supérieur, de culture et d’éducation permanente (modification visant à instaurer un avis commun du Service de l’Education permanente et de l’Inspection dans le cadre de la procédure de traitement des demandes de reconnaissance).
• Décret du 19 octobre 2007 relatif à l’instauration d’un cadastre de l’emploi nonmarchand en Communauté française (modification relative à la mise en oeuvre de la récolte des données pour la justification de la subvention emploi).
• Décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente (modification relative à la prolongation de la période transitoire).
• Décret du 19 décembre 2007 portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l’utilisation conjointe d’infrastructures en milieu rural.
• Décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d’instances d’avis tombant dans le champ d’application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel.
• Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socio-culturels de la Communauté française.
• Décret du (30 avril) 2009 modifiant le décret du 13 juillet 2004 relatif au théâtre pour l’Enfance et la Jeunesse.
• Décret du (30 avril) 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité.
• Décret du (30 avril) 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la Lecture.
• Décret du (30 avril) 2009 relatif à l’encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de Centres d’expression et de créativité et des Centres d’expression et de créativité.

NOTE : les décrets dont les dates figurent entre parenthèses sont en cours de publication au « Moniteur belge ».

 

d. Les arrêtés, le Plan de fréquences FM, le contrat de gestion de la RTBF

En plus de ces arrêtés, un travail considérable a été requis pour :

• des centaines d’arrêtés spécifiques pris par Fadila Laanan portant pour des dossiers ponctuels (subside à une association, convention pour un musée, contrat-programme pour un théâtre, etc.) ;
• des arrêtés de portée générale qui concernent des chantiers aussi considérables que le Plan de fréquences des radios privées de la bande FM ;
• le nouveau contrat de gestion de la RTBF.

NOTE : tous les sujets abordés ici sont développés sur www.laanan.cfwb.be

 

D. Des dizaines de mesures concrètes

Au-delà de toutes ces mesures, qui peuvent être qualifiées de transversales et/ou structurantes, car elles concernent des dizaines de secteurs et des centaines d’opérateurs culturels, la ministre Fadila Laanan a, par ailleurs, pris de très nombreuses mesures concrètes plus ciblées.

 

Pour ce qui concerne le refinancement de la culture et de l’audiovisuel, outre la hausse budgétaire globale (cfr. supra), la ministre Fadila Laanan a obtenu :

• la revalorisation de 5.536 emplois dans le secteur socioculturel;
• la réduction des frais financiers des opérateurs (accélération du paiement des subventions ; création d'un Fonds d'avances des subsides…) ;
• l’instauration d’un dispositif de paiement accéléré de l’aide à la presse, sur base volontaire, moyennant le respect de conditions en matière d’emploi ;
• la création du Fonds de soutien au journalisme d’investigation ;
• le financement des radios associatives et le vote du décret renforçant l'aide à la création radiophonique ;
• le refinancement des télévisions locales (subsides en hausse en fonction de critères liés à l’emploi et à la production propre) ;
• le renforcement des subsides de TV5 Monde (à l’issue d’un bras de fer fructueux avec la France : cfr. infra) ;
• le refinancement du secteur des musées ;
• le refinancement du secteur de l’éducation permanente ;
• le refinancement des centres culturels ;
• le refinancement du secteur du théâtre jeune public ;
• le refinancement de la Médiathèque et le soutien à sa reconversion (octroi de subsides à des acteurs locaux pour permettre la reprise de centres de prêt que l’asbl souhaite fermer) ;     
• etc.

 

Pour ce qui concerne le soutien à la diversité culturelle, comptent au nombre des acquis :

• le rôle moteur joué par la Communauté française dans l’adoption de la Convention de l'Unesco sur la promotion de la diversité culturelle ;
• la défense des spécificités de TV5 Monde face aux velléités de repositionnement franco-français ;
• les bourses et prix divers pour soutenir les jeunes créateurs dans plusieurs secteurs ;
• la naissance et le financement des réseaux Plasma (Plate-forme sonore des musiques actuelles) et Diagonale (cinémas Art et essai), qui comptent chacun une dizaine d’opérateurs répartis à Bruxelles et en Wallonie;
• le soutien renforcé aux arts urbains (hip-hop, slam, etc.);
• la création de Labels de qualité des libraires (ils sont 49 à ce jour, en Wallonie et à Bruxelles);
• la mise en place de soutiens à la production indépendante de CD, à la création digitale, au cinéma expérimental, aux arts forains, du cirque et de la rue ;
• la hausse des budgets accordés au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel ainsi qu’à la Commission de sélection des films ;
• la valorisation de la littérature de jeunesse (création et attribution de prix, bourses et résidences aux auteurs et illustrateurs);
• la mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance pour professionnaliser les musées ;
• le décret sur les centres d’expression et de créativité ainsi que sur les pratiques artistiques « en amateur » ;
• etc.

 

Pour ce qui concerne la valorisation de la culture, les principales avancées sont :

• la création et la pérennisation d'Arte-Belgique (émissions « 50 Degrés Nord » et « Quai des Belges »);
• le développement de l'information culturelle (avec notamment la mise en ligne des sites Internet www.culture.be et www.plurio.net);
• l'action en cours sur la sauvegarde, la numérisation et la valorisation des archives ainsi que la participation à la Sonuma (préservation et valorisation des archives de la RTBF); etc.

 

Pour ce qui concerne l'accès et la participation de tous à la culture, sont à ranger parmi les progrès :

• les moyens renforcés pour la promotion et la diffusion des films (aides à la diffusion augmentées, soutien accru aux salles Art et Essai ainsi qu’aux festivals, budget pour des diffusions sur TV5 Monde…) ;
• le lancement des chèques culture/sport ;
• la stimulation des initiatives associant culture et écoles ;
• la gratuité des musées le dimanche et, toute l'année, pour les groupes scolaires et associations de jeunesse ;
• l'adoption du Code de respect des usagers culturels, qui fixe les règles à respecter pour les opérateurs (information complète, tarifs clairs, procédure en cas d’annulation, etc.) ;
• l'amélioration de l'accueil des publics dans les festivals musicaux;
• les améliorations en matière de lecture publique, qui concernent 153 bibliothèques et réseaux de bibliothèques, 1.172 travailleurs équivalents temps plein, en Wallonie et à Bruxelles, et plus de 800.000 usagers (plans de développement stratégiques, décret) ;
• le développement de la proximité dans les télévisions locales ;
• les dispositions du nouveau Contrat de gestion de la RTBF au niveau de l'éducation aux médias ;
• le vote unanime du décret renforçant l'éducation aux médias;
• etc.

 

Conclusion et perspectives

La lecture de ce qui précède suffit amplement à prendre la mesure du travail considérable qui a été abattu par Fadila Laanan, son cabinet et son administration sous la législature qui s’achève.

Et à constater qu’il est sans commune mesure avec le peu qui avait été réalisé, au cours des cinq années précédentes, par une succession de ministres libéraux.

Bien sûr, il est toujours possible de faire mieux.

Mais Fadila Laanan laissera clairement une empreinte durable de ces cinq ans passés aux commandes des politiques culturelles et audiovisuelles. Les nombreuses réactions très positives, souvent touchantes, parfois déjà inquiètes pour l’«après-Fadila Laanan », notamment lors du traditionnel « Bilan du Cinéma », en attestent largement.

Elle espère, qui sait, poursuivre ce travail pendant la législature prochaine, notamment pour faire aboutir le « décret cinéma » qu’elle a initié, négocié avec le secteur, conclu sur un consensus avec celui-ci et qui est en cours d’examen par la Commission européenne.

Mais elle a, en tout cas, la satisfaction du devoir accompli ; la conviction d’avoir défendu au mieux, dans les limites du possible, tous ceux dont les talents font l’honneur de nos secteurs culturels et audiovisuels ; ainsi que le sentiment que, quoi qu’il advienne, les résultats engrangés pourront être difficilement remis en cause dans le futur.